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Politique de protection des données personnelles

La société ACCORD IMMOBILIER s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.accord-immobilier.re/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance ( uniquement ACCORD IMMOBILIER en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande ) ;
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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ACCORD IMMOBILIER, et notamment la suppression de vos données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par mail à info@accord-immobilier.re
- ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :

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Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de nos services, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 RUE DE COLMAR 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.