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Politique de protection des données personnelles

La société ACCORD IMMOBILIER s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.accord-immobilier.re/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance ( uniquement ACCORD IMMOBILIER en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande ) ;
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- par mail à info@accord-immobilier.re
- ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :

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Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de nos services, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.